J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 19 mai 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 relatif à la création du centre des hautes études de Chaillot ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2000 portant délégation de signature à la direction de l'architecture et du patrimoine,
Décrète :

Art. 1er. - Les articles 14 à 21 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont ainsi rédigés :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt, directrice de l'architecture et du patrimoine, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. François Braize, sous-directeur.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Raphaël Hacquin, administrateur civil.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël Hacquin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Claudie Viatte, attachée principale d'administration centrale, et à Mme Catherine Plantard, agente contractuelle.
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Marie Vincent, conservateur général du patrimoine, et à M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Xavier Roy, sous-directeur, à M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. François Muller, agent contractuel.
« Art. 17. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier Roy, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Sophie Scherrer, administratrice civile.
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Scherrer, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Thérèse Humbert, attachée d'administration centrale.
« Art. 18. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Melot, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte-urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle.
« Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Marie Cousin, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Luc Biscop, architecte-urbaniste de l'Etat.
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Texier, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Grenier de Monner, administrateur civil.
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Goven, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Patricia Stibbe, administratrice civile. »

Art. 2. - Les articles 22 à 24 du décret du 19 mai 2000 susvisé sont abrogés.

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 25 du décret du 19 mai 2000 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Wanda Diebolt et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jean-Louis Cohen, professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à M. François Loyer, directeur de recherches, chef du service à compétence nationale du centre des hautes études de Chaillot. »

Art. 4. - L'article 29-1 du décret du 19 mai 2000 susvisé devient l'article 29 dudit décret.

Art. 5. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 septembre 2001.